DU 30/08/2025
AU 31/08/2025

Question-réponse
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.
<span class="miseenevidence">Le financement</span> de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est <span class="miseenevidence">exceptionnel</span>.
Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R63464">DGEFP</a> et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R31466">Dreets</a>.
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