Mentions légales

Le site www.mairie-martres-tolosane.fr est géré par les Services de la municipalité de Martres-Tolosane.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par les Services en liaison avec l’ensemble des services de la Ville.

Directeur de la publication : Loïc GOJARD, maire de Martres-Tolosane

Le présent site est la propriété de la mairie de Martres-Tolosane
Mairie de Martres-Tolosane
12 boulevard de la Magdeleine
31220 MARTRES-TOLOSANE
Tél : 05 61 98 80 02

Hébergement
Ce site est hébergé par la société

Conception
WITHYOU
5 Place Wilson
31000 Toulouse
Tél : 05 34 60 68 10
www.withyou.fr

INFORMATIONS
Les informations fournies par la mairie de Martres-Tolosane le sont à titre indicatif. La mairie de Martres-Tolosane ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La commune de Martres Tolosane, malgré tous les soins apportés à la rédaction de ses contenus, ne peut toutefois garantir l’exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.
Les utilisateurs du site sont priés de faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact.

ACCESSIBILITÉ
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que ce site est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la mairie de Martres-Tolosane pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La mairie de Martres-Tolosane met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les textes, images, sons et vidéos publiés sur ce site sont la propriété de l’éditeur.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Des autorisations de reproduction à titre gracieux peuvent être accordées au cas par cas, sur demande motivée.

DROITS D’AUTEUR
Tous les éléments de ce site Internet (les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de la Mairie de Martres-Tolosane, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de la Municipalité.
La protection du présent relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de la Mairie).
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Martres-Tolosane.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la Mairie de Martres-Tolosane.

DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web.
Pour exercer ce droit contactez la Mairie de Martres-Tolosane
12 boulevard de la Magdeleine 31220 MARTRES-TOLOSANE
Tél.: 05 61 98 80 02

Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration CNIL.

COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné, à l’aide d’un identifiant anonyme. Un cookie ne permet donc pas de remonter à une personne physique.

QUELS TYPES DE COOKIES SONT DÉPOSÉS PAR LE SITE WEB ?
Lorsque vous consultez le présent site, certains cookies peuvent être installés dans votre navigateur internet.

COOKIES DE STATISTIQUES GOOGLE ANALYTICS
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du présent site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

COOKIES DE PARTAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX
Sur certaines pages du présent site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces services et en particulier de partager des contenus avec d’autres personnes.

COMMENT EMPÊCHER L’ENREGISTREMENT DE COOKIES ?
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.