19 janvier 2026

Réunion Commission de Contrôle des listes électorales

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La commission de contrôle des listes électorales sous la présidence de M Bernard ARGAIN assisté de Mesdames Elisabeth MAYLIE, Laurence JOVIN, Messieurs Jean-Bernard MARCHE, Roger ATTANE, et Bernard SABOULARD,

se réunira en mairie salle AZEMA le vendredi 20 février 2026  à 11h00,

 

Rappel : La commission administrative a pour missions :

  • de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie ;
  • de constater les changements d’adresse, à l’intérieur de la même circonscription du même bureau de vote d’électeurs déjà inscrits ;
  • d’examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes âgées de 18 ans sur le fondement des articles L. 11-1, L. 11-2, alinéa 1er et L. 11-2 2èmealinéa du code électoral ;
  • de vérifier que les personnes déjà inscrites conservent leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote ;
  • de procéder, le cas échéant, à des radiations d’office.
  • Elle examine les recours administratifs préalables formés devant elle.

Martres Tolosane, le 16 janvier 2026

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