RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES
La commission de contrôle des listes électorales sous la présidence de M. Bernard ARGAIN, assisté de Mesdames Elisabeth MAYLIE, Laurence JOVIN, Messieurs Jean-Bernard MARCHE, Roger ATTANE et Bernard SABOULARD, se réunira en mairie, salle Azéma,
le mercredi 26 novembre 2025 à 11h00,
Rappel – La commission administrative a pour missions :
- de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie ;
- de constater les changements d’adresse, à l’intérieur de la même circonscription du même bureau de vote d’électeurs déjà inscrits ;
- d’examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes âgées de 18 ans sur le fondement des articles L. 11-1, L. 11-2, alinéa 1eret L. 11-2 2ème alinéa du code électoral ;
- de vérifier que les personnes déjà inscrites conservent leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote ;
- de procéder, le cas échéant, à des radiations d’office,
- elle examine les recours administratifs préalables formés devant elle.
Martres-Tolosane, le 29 octobre 2025
