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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Formulaire

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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