Avez-vous le droit de devenir commerçant ?

Vous devez <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F31194">être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits</a>.

Avez-vous anticipé les difficultés ?

• Préparez-vous à votre <span class="miseenevidence">futur métier</span> :

Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.

• Anticipez :

Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?

Il est important de réfléchir en amont du projet à <span class="miseenevidence">vos atouts</span> pour gérer une entreprise.

Vous serez confronté à des situations parfois difficiles et des décisions que vous devrez <span class="miseenevidence">gérer seul</span>.

Si votre activité se développe, vous devrez <span class="miseenevidence">embaucher</span> et <span class="miseenevidence">encadrer</span> du personnel.

Des tests et des formations existent pour vous aider à savoir si ce métier vous convient.

Vous pouvez utilisez les <span class="miseenevidence">tests</span> élaborés par <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> France :

Ces tests accompagnent votre réflexion.

Ils ne constituent pas des réponses définitives sans alternatives.

Il est possible de trouver chez vous d'autres atouts.

Vous pourrez toujours acquérir de nouvelles compétences.

Aides financières

Si vous n'avez pas assez de fonds propres pour lancer votre entreprise, sachez que des solutions financières externes existent.

En fonction de votre situation, on vous aide à <a href="https://bpifrance-creation.fr/boiteaoutils/comment-financer-mon-projet-creation-ou-reprise-dentreprise" target="_blank">trouver la solution adaptée</a>.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://les-aides.fr/actualites" target="_blank">guide national des aides aux entreprises</a>.

Les aides publiques peuvent s'avérer être un moyen de débuter une activité sans avoir beaucoup de moyens. On vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=N16153">explique en détail chacune de ces aides publiques</a>.

Le <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F33957">crowdfunding ou financement participatif</a> constitue aujourd'hui une option intéressante.

Enfin, si vous reprenez une entreprise, vous pouvez <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F36080">bénéficiez d'aides spécifiques à la reprise</a>.

Accompagnement entrepreneur en création

Ne restez pas seul

• Rencontrez des entrepreneurs
• Faites-vous accompagner par des <a href="https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/reseaux-maccompagner-mon-projet" target="_blank">réseaux professionnels</a>
• Se rendre aux <span class="miseenevidence">foires</span> et <span class="miseenevidence">salons</span> qui sont en lien avec votre future activité.
• Faites-vous accompagner par les conseillers des <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> de votre département

Suivez des formations

Vous pouvez solliciter <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F35939">différentes solutions d'accompagnement</a>.

Rapprochez-vous de la <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span>.

Chaque CCI propose une <a href="https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides" target="_blank">formation (de 3 à 5 jours) pour réussir</a> votre création d'entreprise.

Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.

Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.

Il existe <span class="miseenevidence">3 choix</span> possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise.

• <span class="miseenevidence">Société</span> :<MiseEnEvidence/>

Choisir de créer une <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F32886">société</a> est approprié si vous souhaitez vous <span class="miseenevidence">associer</span> (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'<span class="miseenevidence">unique associé</span> (SASU et EURL).

Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).

L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.

La société est une forme adaptée si votre <span class="miseenevidence">activité se développe</span>.

• <span class="miseenevidence">Entreprise individuelle (EI)</span> :

Vous exercez votre activité en nom propre et <span class="miseenevidence">prenez seul toutes les décisions</span> qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.

Les démarches pour créer une <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R56949">entreprise individuelle (EI</a>) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.

Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.

En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">protection</span> sur votre <span class="miseenevidence">résidence principale</span>. Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos <span class="miseenevidence">biens personnels</span>. Vous pouvez <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F31204">consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel</a>.

• <span class="miseenevidence">Micro-entrepreneur :</span>

La <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F23961">micro-entreprise</a> est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R56949">entreprise individuelle</a> (EI) bénéficiant d'un <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F23267">régime fiscal et social simplifié</a>.

Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à <span class="valeur">188 700 €</span>. Si votre activité commence à se développer et que votre <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R24382">CA</a> annuel</span> dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'<a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R60655">EI</a>.

Ce statut se caractérise par la <span class="miseenevidence">simplicité</span> des <span class="miseenevidence">démarches administratives</span>. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.

Par ailleurs, ce statut permet de <span class="miseenevidence">facturer vos produits sans la TVA</span> (<a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a>), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F23569">déduire la TVA sur vos achats professionnels</a>, par exemple sur l'achat de matériel.

Ce statut est <span class="miseenevidence">adapté aux entrepreneurs débutants</span> dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.

Choix stratégique : adapter votre offre de restauration

La <span class="miseenevidence">réussite de votre food-truck</span> dépend du choix que vous ferez pour son emplacement.

Vous devez <span class="miseenevidence">analyser la clientèle</span> qui se situe sur les territoires que vous envisagez.

Votre offre doit correspondre aux <span class="miseenevidence">besoins</span> et aux <span class="miseenevidence">comportements</span> de votre future clientèle.

Vous devez donc adapter vos choix de restauration à votre clientèle.

Le choix de camion par type de restauration est vaste. Vous trouverez des camion rôtisserie,  pizzéria, crêperie, épicerie, cuisine asiatique, burgers, etc.

Analyse du territoire

Vous devez <span class="miseenevidence">analyser le territoire</span> économique, social, culturel, etc.

Vous devez faire la <span class="miseenevidence">liste de vos concurrents</span> sur le territoire et travailler sur les <span class="miseenevidence">besoins de votre future clientèle.</span>

Les grandes options possibles

Vous avez plusieurs emplacements possibles.

Ce sont les suivants :

• Une <span class="miseenevidence">place fixe</span> à des jours et horaires fixes
• <span class="miseenevidence">Plusieurs emplacements</span> : par exemple, un lieu pour le <span class="miseenevidence">midi</span> et un autre le <span class="miseenevidence">soir</span>
• Des marchés, des lieux devant des <span class="miseenevidence">évènements</span> tels que matchs de foot, concerts ; etc.

Vous pouvez bien sûr panacher les possibilités. Il est cependant important que vous fidélisiez votre clientèle avec des repères fixes.

Chacune de ces options nécessite une <span class="miseenevidence">autorisation pour installer votre food-truck</span> dans l'espace public.

Mais avant tout, vous devez vous procurer une <span class="miseenevidence">carte de commerçant ambulant</span>.

Dénomination et nom commercial

Domicilier votre entreprise

Avant de créer votre entreprise, vous devez lui donner une <span class="miseenevidence">adresse</span>.

Si vous possédez un restaurant fixe, vous pouvez domicilier votre food-truck à la même adresse, comme 2<Exposant>d</Exposant> établissement.

Si le food-truck constitue votre seul lieu d'activité, le plus simple pour domicilier votre entreprise est de choisir votre lieu de résidence personnelle comme adresse administrative.

Cependant, d'autres possibilités existent (tiers-lieux, coworking, société de domiciliation, etc.) On vous explique <span class="miseenevidence">toutes les options</span> et les conditions dans notre contenu dédié, selon si vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F2160">domiciliez une entreprise individuelle (dont microentreprise)</a> ou si vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F37412">domiciliez une société</a>.

À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la <span class="miseenevidence">phase obligatoire</span> qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.

Les <span class="miseenevidence">banques</span> et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire <span class="miseenevidence">confiance</span>.

Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.

Vous devez donc <span class="miseenevidence">commencer les 2 en même temps</span>.

Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.

Il permet ensuite la gestion des <span class="miseenevidence">3 premières années</span> de votre commerce.

On vous <span class="miseenevidence">explique tout</span> dans nos pages dédiées à l'<a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F35958">étude de marché</a> et au <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F35965">business plan</a>.

Immatriculation via le guichet unique des formalités

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte personnel</span>. Puis vous devez cliquer sur la colonne « <span class="miseenevidence">Entreprise</span> » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un <span class="miseenevidence">formulaire en ligne interactif</span> de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R63705">RNE</a> et sur <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R24403">RCS</a>.

Cette inscription prouve son existence juridique.

Dès que votre demande sera traitée et acceptée, vous recevrez un <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F32135">numéro unique d'identification (Siren), un Siret</a> et un <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F21000">Kbis</a>.

On vous explique <span class="miseenevidence">en détail</span> la formalité d'immatriculation dans nos <span class="miseenevidence">pages dédiées</span>, selon <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F36763">si vous souhaitez immatriculer une entreprise individuelle</a> , <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F36746">une micro-entreprise</a> ou <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F35934">une société.</a>

Déclaration d'activité en mairie

Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.

Cette déclaration doit être effectuée <span class="miseenevidence">15 jours</span> minimum <span class="miseenevidence">avant l'ouverture</span> de votre restaurant.

Cette déclaration se fait en <span class="miseenevidence">remplissant le formulaire</span> suivant :

Vous devez prendre une assurance <span class="miseenevidence">pour votre activité</span> de restaurateur.

Elle s'appelle <span class="miseenevidence">responsabilité civile professionnelle</span>.

Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.

Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.

Elle vous <span class="miseenevidence">protège</span>, <span class="miseenevidence">vous et vos clients</span>.

Il s'agit d'une protection contre les accidents :

• matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
• immatériels (perte d'exploitation),
• et corporels (accident, décès).

On vous explique <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F23667">en détail comment assurer votre entreprise</a>.

Camion ou remorque ?

Vous hésitez entre un camion et une remorque.

Le camion présente l'avantage d'être <span class="miseenevidence">prêt à l'emplo</span>i dès que vous arrêtez le moteur de votre véhicule. La remorque en revanche nécessite une installation à chaque lieu où vous souhaitez travailler.

Vous devez en effet savoir<span class="miseenevidence"> dételer l'attelage</span> et <span class="miseenevidence">fixer la remorque</span> au sol de façon équilibrée. C'est plus long. La remorque est aussi plus difficile à conduire.

Si le camion tombe en <span class="miseenevidence">panne</span>, c'est votre activité qui est bloquée, alors qu'avec une remorque vous êtes moins dépendant des pannes.

L'avantage d'une remorque est de ne pas perdre de valeur et de pouvoir être <span class="miseenevidence">revendue</span> plus facilement qu'un camion. Vous pouvez ainsi <span class="miseenevidence">changer d'offre</span> de restauration plus souvent avec une remorque, si vous en sentez le besoin.

Combien ça coûte ?

Un camion neuf coûtera entre <span class="valeur">20 000 €</span> et <span class="valeur">40 000 €</span> selon le type de restauration.

Une remorque neuve coûtera entre <span class="valeur">10 000 €</span> et <span class="valeur">20 000 €</span>, selon l'équipement.

Neuf ou occasion ?

L'achat neuf est bien sûr plus onéreux, surtout pour un camion.

Même si la plupart des professionnels sont sérieux, pensez quand même à vérifier que vous possédez tous les certificats de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité.

Vérification du matériel et des installations gaz et électricité

Que vous achetiez neuf ou d'occasion, votre camion ou remorque et ses équipements doit répondre à des <span class="miseenevidence">normes strictes</span> et nombreuses de <span class="miseenevidence">sécurité et d'hygiène</span>.

Il doit posséder un <span class="miseenevidence">point d'eau</span>.

En cas de cuisson, il doit avoir une <span class="miseenevidence">hotte</span> d'évacuation.

Vous devez vérifier que vous avez bien tous les<span class="miseenevidence"> certificats de conformité</span>.

Tout doit être correctement <span class="miseenevidence">fixé</span>, <span class="miseenevidence">étanche</span> et<span class="miseenevidence"> lavable</span>.

Assurance véhicule

Comme tous les véhicules motorisés, votre camion doit être assuré contre les vols, les accidents. N'oubliez pas de préciser qu'il s'agit de votre <span class="miseenevidence">outil de travail</span>. Autant souscrire l'assurance du camion en même temps que l'assurance pour votre activité (assurance civile professionnelle).

Louer un camion peut s'avérer un choix judicieux pour <span class="miseenevidence">tester votre activité</span>. Les conséquences en cas d'échec seront moins graves que si vous vous endettez pour l'achat d'un camion.

Cela permet d'affiner votre idée et d'en <span class="miseenevidence">changer</span> notamment pour le choix du type de restauration.

Permis de conduire

Tout d'abord il faut rappeler ce qu'est le <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R45943">PTAC</a>. Ce n'est pas le poids réel du camion. Il est inscrit à la <span class="miseenevidence">mention F2</span> de la <span class="miseenevidence">carte grise</span> du véhicule.

Il <span class="miseenevidence">détermine</span> quel <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> vous devez posséder.

Dans le cas d'une remorque, vous devez à la fois regarder le PTAC de la remorque et le <span class="miseenevidence">PTAC total</span> c'est-à-dire l'addition des PTAC du <span class="miseenevidence">véhicule tractant + celui de la remorque</span>.

Carte grise mention VASP-Magasin

Votre camion ou votre remorque food-truck doit recevoir l'<span class="miseenevidence">homologation <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R63755">VASP</a></span> : véhicule automoteur spécialement aménagés, avec la mention Magasin.

Sans cela, vous n'obtiendrez pas l'autorisation de rouler au <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.

Cette homologation <span class="miseenevidence">garantit</span> que votre camion ou remorque respecte les <span class="miseenevidence">normes de sécurité</span> pour votre activité.

Vous devez en <span class="miseenevidence">faire la demande à la Dreal</span> :

Quelles sont vos obligations ?

Vous devez posséder la <span class="expression"><span class="miseenevidence">carte de commerce ambulant</span></span>.

Cette carte vous autorise à vous déplacer <span class="miseenevidence">en dehors</span> de la commune de votre <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R34095">domiciliation professionnelle</a>.

Vous êtes concerné par cette obligation que vous ayez ou non un local commercial fixe et quel que soit votre statut.

Si vous <span class="miseenevidence">embauchez</span> un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une <span class="miseenevidence">copie</span> de votre carte.

La carte est valable <span class="miseenevidence">4 ans</span>.

Elle coûte <span class="valeur">30 €</span>.

Comment faire la demande ?

Vous devez remplir le formulaire n° 14022.

Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> pour les commerçants, à la <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R53061">CMA</a> pour les artisans ou les artisans-commerçants.

Renouvellement de la carte

La carte est valable 4 ans.

Vous devez faire <span class="miseenevidence">vous-même</span> la demande de renouvellement.

La demande se fait à partir d'<span class="miseenevidence">1 mois</span> avant la <span class="miseenevidence">date d'expiration</span> de validité jusqu'à <span class="miseenevidence">2 mois après cette date</span>. Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale.

Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de <span class="miseenevidence">15 jours</span>.

Vous devez remplir le formulaire n°14022.

Vous devez le transmettre par mail ou par courrier à votre <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R53060">CCI</a> pour les commerçants, à votre <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R53061">CMA</a> pour les artisans ou les artisans-commerçants.

<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour faire les demandes d'emplacement, vous devez posséder un <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F32135">numéro unique d'identification (Siren)</a></span>, c'est-à-dire avoir déjà procédé à l'<a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F35934">immatriculation de votre entreprise</a>.

Vous devez aussi avoir souscrit une <span class="miseenevidence"><a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F23667">assurance professionnelle</a></span> pour votre activité.

Emplacement sur un trottoir, une place publique

Vous devez demander un <span class="miseenevidence">permis de stationnement</span>.

Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est <span class="miseenevidence">sans <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R15257">emprise</a> fixe au sol</span>.

Comment faire la demande ?

Le dossier varie selon les communes.

Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023 :

Où adresser le dossier ?

Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie (ou de la préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Pour tout savoir sur les demandes de permis de stationnement, vous pouvez <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F10003">consulter notre fiche dédiée</a>.

Emplacement sur un marché

Pour tout savoir sur les droits de place sur les marchés, vous pouvez <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F32276">consulter notre fiche dédiée</a>.

Emplacement dans un festival, une foire, un évènement

Vous devez faire une demande d'emplacement auprès de l'organisateur de l'évènement.

Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie concernée.

Vous paierez une <span class="miseenevidence">redevance</span> à l'organisateur.

Formation HACCP obligatoire

La formation aux règles d'hygiène alimentaire est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Elle est souvent appelée <span class="expression">formation HACCP</span>.

L'appellation HACCP signifie en anglais <TermeEtranger langue="en">Hazard Analysis Critical Control Point</TermeEtranger>. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers susceptibles de survenir dans les pratiques d'<span class="miseenevidence">hygiène alimentaire</span>.

Elle dure environ <span class="miseenevidence">14 heures</span>.

Son coût varie entre <span class="valeur">200 €</span> et <span class="valeur">500 €</span>. Elle est délivrée par un organisme agréé.

Déclaration de manipulation de denrées d'origine animale

Vous devez faire une <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F33822">déclaration</a> pour toute <span class="miseenevidence">activité manipulant</span> des <span class="miseenevidence">denrées d'origine animal</span>e destinées à des consommateurs.

Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Elle doit être effectuée <span class="miseenevidence">avant</span> l'<span class="miseenevidence">ouverture</span> de l'établissement.

Cette déclaration est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.

La vente d'alcool de <span class="miseenevidence">plus</span> de <span class="miseenevidence">18 degrés</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span>, quelle que soit l'heure et le lieu d'ouverture du food-truck. Il s'agit des alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.).

Vous pouvez vendre des boissons dont le degré est <span class="miseenevidence">en-dessous de 18 degrés</span>.

Il s'agit principalement du <span class="miseenevidence">vin</span>, de la <span class="miseenevidence">bière</span> et du <span class="miseenevidence">cidre</span>.

Les obligations ne sont pas les mêmes selon l'<span class="miseenevidence">heure</span> à laquelle vous vendez ces boissons.

Les règles d'affichage sont nombreuses.

Les principales concernent les boissons, l'alcool, la protection des mineurs, les prix de vos produits, leur origine.

Vous devez afficher <span class="miseenevidence">votre licence</span> d'exploitation (vente d'alcool à emporter).

Vous devez afficher la <span class="miseenevidence">réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs</span> (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).

Vous devez présenter un étalage de <span class="miseenevidence">boissons sans alcool</span> mises en vente. Au moins <span class="miseenevidence">10 exemplaires différents</span> doivent être <span class="miseenevidence">visibles</span> par les clients.

Vous devez indiquer l'<span class="miseenevidence">origine</span> de <span class="miseenevidence">toutes les viandes</span> (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> (ou <span class="valeur">2 250 €</span> pour une personne morale). Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.