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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1<Exposant>er</Exposant> salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=F78">convention collective</a>.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-entreprises/?xml=R1041">Siret</a> :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
-
Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
-
Trouver sa convention collective
Simulateur
Et aussi
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Travail - Formation