Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/vos-demarches-en-ligne-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.