DU 30/08/2025
AU 31/08/2025

Modèle de document
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Dénonciation du compte joint n°<Variable> Saisir le numéro de votre compte bancaire</Variable>
<Variable>Madame, Monsieur</Variable>,
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du <Variable>Saisir la date</Variable> le compte joint n° <Variable>numéro du compte joint</Variable> ouvert dans votre agence au nom de <Variable>noms des cotitulaires</Variable>.
J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte <Variable>nom de votre cotitulaire</Variable> sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.
Cordialement.
12 Bd de la Magdeleine
31 220 Martres-Tolosane
05 61 98 80 02
ACCUEIL
Lundi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mardi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 9h-12h / 15h-17h30
Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
12 Bd de la Magdeleine
31 220 Martres-Tolosane
05 61 98 80 02
ACCUEIL
Lundi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mardi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 9h-12h / 15h-17h30
Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
Accueil
Office de Tourisme Coeur de Garonne
Martres Cité artiste
Mentions légales
Politique de confidentialité
Mairie de Martres-Tolosane © 2022
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | Le cookie est défini par le consentement aux cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Autre ". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |