Attractivité : la commune signe plusieurs contrats pour redynamiser son centre-bourg avec ses partenaires
Dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain, Martres-Tolosane vient de signer pour la période 2023-2028 une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), conclue à l’échelle intercommunale avec Cazères et Rieumes, et un avenant au contrat Bourg-Centre avec la Région Occitanie, conclu à l’échelle communale dans la continuité du premier contrat 2018-2023.
Ces documents-cadre formalisent le projet de revitalisation de la commune et le soutien des partenaires financeurs et techniques : l’Etat, la Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne, le Pays Sud Toulousain, la Communauté de communes Cœur de Garonne et l’Etablissement public foncier Occitanie.
Le projet de revitalisation s’appuie sur :
- Un diagnostic présentant les enjeux du territoire en termes de démographie, d’habitat, d’économie, d’équipements et de mobilité ;
- Des orientations stratégiques autour du maintien d’un cœur de bourg attractif et vivant, de la mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie et de l’adaptation au changement climatique.
- Un plan d’actions détaillé et la définition d’un périmètre d’intervention ORT, prioritaire pour lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux.
Ces deux contrats doivent permettre de faciliter l’obtention des financements nécessaires à l’aboutissement des projets de la commune et des autres collectivités sur la commune. Parmi les projets principaux, on retrouve la rénovation de la gare SNCF et de son parvis, la création et l’aménagement de liaisons douces (vélos, piétons), la création d’un pôle associatif et de logements autour de la cour du Matet, la réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie, la création d’une unité d’hébergement renforcé à l’EHPAD, le réaménagement de la Place de la Trinité et de l’Avenue des Pyrénées, la création de surfaces commerciales en centre-ville, l’extension de la médiathèque, la transformation de la faïencerie du Matet en espace de création et en espace musée, la création d’une auberge du Comminges à la Maison Mas,…
ZOOM SUR LE DISPOSITIF DENORMANDIE
un avantage fiscal pour rénover des logements anciens pour de la location
Dans le cadre de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT), des avantages fiscaux sont désormais en vigueur pour faciliter la réhabilitation des logements anciens sur la commune, particulièrement en centre-ville. Il s’agit principalement d’un accès facilité aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour les logements situés au sein du périmètre d’intervention ORT et de l’éligibilité au dispositif Denormandie sur l’ensemble de la commune.
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens par la mise en place d’une réduction d’impôt allant de 12 à 21% en fonction de la durée de l’engagement à louer le logement.
Le projet de loi de finances 2024 sera présenté prochainement à l’Assemblée nationale et précisera la reconduction ou non du dispositif au-delà du 1er janvier 2024.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie#
