La commission de contrôle des listes électorales sous la présidence de M Bernard ARGAIN assisté de Mesdames Elisabeth MAYLIE, Laurence JOVIN, Messieurs Jean-Bernard MARCHE, Roger ATTANE, et Bernard SABOULARD,
se réunira en mairie salle AZEMA le vendredi 20 février 2026 à 11h00,
Rappel : La commission administrative a pour missions :
- de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie ;
- de constater les changements d’adresse, à l’intérieur de la même circonscription du même bureau de vote d’électeurs déjà inscrits ;
- d’examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes âgées de 18 ans sur le fondement des articles L. 11-1, L. 11-2, alinéa 1er et L. 11-2 2èmealinéa du code électoral ;
- de vérifier que les personnes déjà inscrites conservent leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote ;
- de procéder, le cas échéant, à des radiations d’office.
- Elle examine les recours administratifs préalables formés devant elle.
Martres Tolosane, le 16 janvier 2026
