Conseil municipal du Mercredi 7 décembre 2022

RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL

Mmes et MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le :
Mercredi 7 décembre 2 0 2 2
à 20h Salle Azéma (entrée rue du Portail)

Ordre du jour

I. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 Octobre 2022

II. FINANCES
1. Communauté de Communes Cœur de Garonne : convention de mise à disposition du personnel pour la compétence « enfance-jeunesse ».
2. Clôture de la régie de la Bibliothèque municipale au 31 décembre 2022.
3. Admission en non-valeur.
4. Créances éteintes.
5. Travaux du SDEHG : effacement réseau basse tension Rue du Stade et demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
6. Agence France Locale : entrée au capital
7. Angonia : Prêt long terme avec Agence France Locale .
8. Atelier du Vieux Martres : bail dérogatoire à intervenir avec les artisans d’art.
9. Budget – Décision Modificative n°3

III. ADMINISTRATION GENERALE
1. Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés pour 2023.
2. AVELO 2 : Délibération de principe.

IV. RESSOURCES HUMAINES
1. Application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel à compter de janvier 2023.
2. Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire.

QUESTIONS DIVERSES