Conseil Municipal du 5 décembre 2024

jeudi 5 décembre 2024 à 20:00

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 à 20H
SALLE AZEMA (entrée rue du Portail)

 

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024.

 

I. FINANCES

    1. Maintien du distributeur automatique de billets : renouvellement de la convention de partenariat avec la Crédit Agricole.
    2. Achat de pièces de faïences et intégration au patrimoine culturel communal.
    3. DM3 : chapitre 012 – charges de personnel
    4. PETR Pays Sud Toulousain : avenant n°1 de la convention en matière d’instruction des actes d’urbanisme.

 

II. ADMINISTRATION

  1.  Communauté de Communes Cœur de Garonne : Régularisation des statuts – extension des compétences

 

QUESTIONS DIVERSES                   

  1. Décisions prises par le Maire au titre de ses délégations : liste des contrats conclus au cours de l’année 2024.
  2. Information sur la modification de la délibération du 12/09/2024 concernant le classement de la commune en zone 3 « France Ruralité Revitalisation » taxe foncières sur les propriétés bâties – exonérations – suite à une erreur matérielle.