Conseil municipal du 27 octobre 2022

jeudi 27 octobre 2022 à 20:00
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RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL

Mmes et MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le :
J E U D I 2 7 O C T O B R E 20 2 2
à 20H SALLE AZEMA (entrée rue du Portail)

I. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

II. FINANCES
1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le poste de psychologue scolaire.
2. Demande de subvention LEADER pour les actions culturelles 2019-2021.
3. Exposition « de gestes, de terre et de feu » à Meissen : demande de subvention au Conseil Régional Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
4. Mise à disposition de locaux communaux à l’Association Inter-AFOCG31.
5. Bail commercial pour le 14 Boulevard du Nord entre la commune de Martres-Tolosane et Mme VITAL Bénédicte.
6. Prêt relai FCTVA : contrat à intervenir avec un organisme bancaire

III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation du correspondant incendie et secours.
2. Acte de substitution d’une concession funéraire.
3. Eclairage public : décision d’extinction partielle au 1er décembre 2022.
4. Lafarge Ciments : avis sur le plan de réaménagement de la carrière après la fin de l’exploitation.

QUESTIONS DIVERSES