CONCERTATION PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE au 15 DECEMBRE 2025
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation permet aux citoyens de donner leurs avis et propositions sur le projet concernant cette nouvelle zone d’accélération d’énergie renouvelable : panneaux photovoltaïques au sol, située à Tut le Mourlan sur les parcelles de l’ancienne cité ouvrière.
Voir plan ci-après
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions du 21 novembre au 15 décembre 2025 :
- par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-martres-tolosane.fr
- via un registre disponible en mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
