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Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Formulaire
Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964 doit utiliser un <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R51791">formulaire spécifique</a>.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)