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Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

      • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

        • Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
        • Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

        Vous pouvez vous inscrire :

        • Soit <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R16396">en ligne</a>
        • Soit <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R16024">avec un formulaire</a>
      • Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :

        1er document : preuve de votre nationalité

        <span class="miseenevidence">Vous devez fournir un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.

        <span class="miseenevidence">Si vous n'en avez pas</span>, vous pouvez fournir :

        • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
        • Soit une <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
        • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R14732">notification</a>)

        2e document : preuve de votre identité

        Vous devez fournir 1 des documents suivants :

        • Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
        • Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
        • Soit une carte vitale avec photo
        • Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
        • Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
        • Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
        • Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
        • Soit un permis de conduire
        • Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
        • Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        Vous pouvez vous inscrire :

        • Soit <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R16396">en ligne</a>
        • Soit <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R16024">avec un formulaire</a>
    • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

      • Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
      • Soit un passeport (en cours de validité)
      • Soit un titre de séjour (en cours de validité)

      Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

      Modèle de document
      Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      vous pouvez vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

  • Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.

    • Vous devez fournir 1 des documents suivants :

      • Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
      • Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

        À savoir

      vous pouvez vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

    • Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :

      1er document : preuve de votre nationalité

      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

      • Soit un certificat de nationalité française
      • Soit un décret de naturalisation

      2e document : preuve de votre identité

      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

      • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
      • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
      • Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.

      Vous pouvez vous inscrire :

      Vous pouvez vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.