DU 30/08/2025
AU 31/08/2025

Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous n'en avez pas</span>, vous pouvez fournir :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
vous pouvez vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À savoir
vous pouvez vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous <a href="https://mairie-martres-tolosane.fr/vivre-a-martres/cote-pratique/vos-demarches-en-ligne/demarches-en-ligne-particulier/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Justificatif d'identité (article 4)
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
12 Bd de la Magdeleine
31 220 Martres-Tolosane
05 61 98 80 02
ACCUEIL
Lundi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mardi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 9h-12h / 15h-17h30
Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
12 Bd de la Magdeleine
31 220 Martres-Tolosane
05 61 98 80 02
ACCUEIL
Lundi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mardi : 9h-12h / 13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 9h-12h / 15h-17h30
Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
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