16 avril 2023

Opération façades 2023 / 2024

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LA RENOVATION DE MA FACADE EN 12 ETAPES

Je mets au point mon projet de ravalement :

  1. Je prends contact avec le guichet unique de l’Opération Façades = le service Urbanisme de la Mairie par mail à urbanisme@mairie-martres-tolosane.fr ou par téléphone au 05 61 98 80 02
  2. Je prends rendez-vous avec l’architecte-conseil missionné par la Mairie qui réalise en ma présence une visite sur place et rédige une fiche de ravalement. Une fois validée par l’architecte des bâtiments de France, la commune me remet la fiche de ravalement.
  3. Je fais établir le(s) devis par le ou les entreprise(s) de mon choix sur la base de la fiche de ravalement.

J’obtiens les autorisations :

  1. Je dépose une déclaration préalable (ou permis de construire) auprès des services concernés + une demande de subvention opération façades auprès de la mairie.
  2. Le service instructeur des autorisations d’urbanisme accorde la déclaration préalable (ou le permis de construire).
  3. Le Maire notifie l’arrêté d’autorisation à effectuer les travaux + l’accusé de réception de la demande de subvention indiquant l’accord de principe et un montant de subvention maximale.

Je réalise les travaux :

  1. J’avise le service d’urbanisme de la date de commencement des travaux et je démarre les travaux de ravalement.
  2. L’architecte-conseil et/ou l’architecte des bâtiments de France examine les échantillons de revêtements et de couleurs réalisés sur la façade par l’entreprise.
  3. J’informe la commune de l’achèvement des travaux et dépose une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

La commune me verse la subvention :

  1. L’architecte-conseil vérifie sur place la bonne exécution des travaux conformément à la fiche de ravalement.
  2. Je remets à la commune les factures acquittées et mon relevé d’identité bancaire (RIB) et sollicite le versement de la subvention opération façades.
  3. La commune effectue le versement de la subvention.

Cette opération est lancée avec la participation financière de la Région Occitanie dans le cadre du contrat Bourg-Centre 2023-2028 et la participation technique de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne (UDAP 31) et du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Haute-Garonne (CAUE 31).

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