7 février 2023

Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions au nom de l’État​

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  • date de dépôt : 26 juin 2019
  • demandeur : FERME D’AKUO 5, représenté par Monsieur Steve ARCELI
  • pour : installation d’une centrale photovoltaïque flottante
  • adresse terrain : lieu-dit « Bordeneuve », à Martres-Tolosane (31220)

DOCUMENTS

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
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