7 février 2023

Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions au nom de l’État​

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Logo Préfecture Haute-Garonne
  • date de dépôt : 26 juin 2019
  • demandeur : FERME D’AKUO 5, représenté par Monsieur Steve ARCELI
  • pour : installation d’une centrale photovoltaïque flottante
  • adresse terrain : lieu-dit « Bordeneuve », à Martres-Tolosane (31220)

DOCUMENTS

ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCOT
  • Aménagement
  • |Vie locale
[SCoT] L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCOT ARRIVE ! DONNEZ VOTRE AVIS, FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX ! Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document qui …
Arrêtés préfectoraux – usage de l’eau
  • Agriculture
  • |Environnement
Vous trouverez ci-après, les arrêtés préfectoraux du 28 août 2025 portant mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau dans le département…